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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04510_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00505_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 le concernant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 4 décembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
utilement invoquer les dispositions de l'article R. 4139- 20-1 du code de la défense qui concernent une intégration dans la fonction publique de l'Etat après détachement en application de l'article L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ils ont sollicité, le 15 mars 2023, un changement de statut sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
De plus, les références à un article de presse du média " Courrier d'Erevan ", à un rapport de la fédération internationale du diabète datant de 2017 et à un article de l'organisation mondiale de la santé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22386_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00375_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au premier alinéa du même article.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
somme de 69 957,84 euros TTC, à compter du 15 novembre 2022 jusqu'au 19 décembre 2022 inclus, au taux mentionné à l'article 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1902851 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
-15 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences traitées par ces produits.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A était entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 4 du règlement UE n° 604/2013, et qu'il a ensuite annulé l'arrêté concernant Mme B en vertu du principe du traitement conjoint des demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00050_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2001689 du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions
Source officiellePage 16 sur 953