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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui dessert le commerce de la société HBE Distribution situé au n° 121 de cette voie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à l'article R. 752-6 du code de commerce. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code dans sa rédaction alors applicable : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail dans version applicable à la date de la décision de l'inspecteur du travail en litige, issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail dans version applicable à la date de la décision de l'inspecteur du travail en litige, issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " () 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande des sociétés appelantes tendant au paiement des intérêts dus en application de l'article 1231-6 du code civil. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, applicable à la Ville de Paris en vertu de l'article L. 2512-2 du même code : " () une note explicative de synthèse sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Au surplus, le point 12 du jugement attaqué, pour répondre à ce moyen, cite in extenso les dispositions de cet article du code de l'urbanisme. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le règlement des zones Apr méconnait les dispositions des articles L. 121-23, L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - le classement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, à tort, sur les dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de l'article 230 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 qui ne lui sont pas applicables ; -
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à l'article L. 1233-71. ". 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles (…) ». 4.
Source officiellePage 16 sur 128