Le rapport d'expertise du docteur M évalue le besoin en tierce assistance de Mme B G à douze heures d'assistance active et douze heures d'assistance passive par jour.

Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux

décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux

A a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la toilette, l'habillage, le repas et les déplacements.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

des frais, non contestés, de matériels d'assistance au handicap, renouvelés tous les deux ans, pour un montant annuel de 1 082,41 euros.

antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions matérielles

A des fonctions d'animation, d'assistance et de supervision de la division. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Considérant ce qui suit :  Mme A... a été recrutée ar l’Assistance ublique – Hô itaux de aris (A -H ), en qualité d’assistante de recherche clinique senior, ar lusieurs contrats à durée déterminée

Vu l'arrêt nos 23LY02563-24LY00039 du 11 juillet 2024 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée par M. B, représenté par Me Drahy.

Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.

non conformes ; dans le cadre d'un marché forfaitaire, le chiffrage des matériaux relève de leur responsabilité ; - le préjudice d'immobilisation de matériel n'est pas établi ; - le surcoût lié à

non conformes ; dans le cadre d'un marché forfaitaire, le chiffrage des matériaux relève de leur responsabilité ; - le préjudice d'immobilisation de matériel n'est pas établi ; - le surcoût lié à

informatique, ainsi que pour du matériel spécialisé pour un montant global de 5 038, 50 euros.

Les besoins en assistance tierce personne à domicile de M.

, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques et d'achat de matériel.

A a entrepris en mars 2013 de le décharger de sa mission d'assistant de prévention ainsi que des fonctions de chef du service du matériel pour le réaffecter sur un autre poste, c'est après que l'intéressé

à la mise en place du matériel et des manifestations sportives, et les missions de surveillance, de prévention et de sécurité des lieux, équipements et matériels sportifs, ainsi qu'à assurer, dans une

Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître