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8 818 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01928_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente, les termes de la délégation de signature accordée au secrétaire général ne permettant pas de déterminer quelles attributions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du lot n°3, laquelle n'est pas dissociable de l'attribution des autres lots, sont irrecevables ; - la requête est irrecevable, dès lors que la société Cars Berthelet ne pouvait contester la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00170_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En l'espèce, la société Chirripo a proposé un délai de production du bon à tirer de trois jours et un délai d'impression de onze jours, ce qui a justifié l'attribution d'une note non retraitée de 3,33

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00570_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus, relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00648_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., chef du service juridique et de la commande publique, dont les attributions ne sont pas précisées, mais également le nom des chefs des bureaux de la direction générale de l’administration « Mer,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté son recours gracieux concernant la décision du 12 avril 2021 lui refusant l'attribution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00175_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le règlement intérieur prévoyait en son article 2, relatif aux conditions d'attribution des cabanes d'habitation, que des titres individuels, sous forme de convention d'occupation conforme à un modèle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01943_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article 2 du même décret : « L’assemblée délibérante de la collectivité (…) fixe, dans les limites prévues à l’article 1er, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00665_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle soutient que : - la procédure d'attribution du marché est irrégulière : il revenait au maire de la commune d'assurer la passation du marché public, comprenant la procédure de consultation, le choix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'autre part, compte tenu des droits créés par la décision d'octroi de l'aide, cette décision de refus de versement doit être regardée comme refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC), établissement public à caractère industriel et commercial, s’est porté candidat à l’attribution de ce contrat.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En ce qui concerne la légalité des critères d'attribution : S'agissant de la précision des critères d'attribution : 13.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00850_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un courrier du 18 février 2021, elle a sollicité le versement de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité de changement de résidence à l'étranger ainsi que l'attribution de la bonification

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

administratif de Marseille n° 2009442 du 22 mars 2022, a déclaré l’établissement public « Le Château de Beaurecueil » responsable du préjudice occasionné à la société Nature Collective par son éviction de l’attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'avis d'attribution du marché a été publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 19 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01533_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01534_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01536_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01537_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice

Source officielle

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