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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02804_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition établi le 5 juin 2022 par les services de la police nationale, avant que ne soit pris l'arrêté critiqué, que M.
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
totale de 141 827,05 euros au titre de la réparation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de la déclarer responsable à hauteur de 50% de leurs préjudices ; 3°) d'ordonner par voie d'enquête l'audition
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
D ; le seul témoin de l'altercation n'a d'ailleurs pas corroboré les menaces ou l'agression qu'il aurait commise ; les attestations produites par l'administration, qui ne sont pas conformes aux dispositions
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
L'inspectrice du travail a, le 19 juillet 2018, au cours d'une visite des lieux, auditionné plusieurs salariés de la société Auchan Retail Services.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
dans des conditions irrégulières dès lors que son secrétariat a été assuré simultanément par deux personnes ; les dispositions de l'article 29 du décret du 28 mai 1982 ont été méconnues ; - deux témoins
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
A a reconnu, lors de son audition, avoir tenus les propos sur les patrons qui lui sont reprochés, tout en indiquant les avoir adaptés à son interlocuteur qui était boucher dans la société cliente.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
communauté Tundjur et est originaire de Port-Soudan et que lorsqu’il était en bas âge, sa famille s’est établie en Arabie Saoudite, puis qu’en 2022, il a quitté cet Etat pour se rendre à Karthoum, et que, témoin
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
rédigé par l'entreprise, qu'il méconnaît le droit à la vie privée, qu'il s'appuie sur des comptes-rendus non-authentifiés, anonymisés et incomplets, qu'il est lui-même incomplet et que le contenu des auditions
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
bénéficié de seulement 20 jours pour préparer sa défense ce qui, compte tenu du volume des pièces produites par l'administration, n'est pas un délai suffisant ; d'autre part, le conseil de discipline a auditionné
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition administrative versé au dossier que M. H a déclaré : " Lucas C est venu à parler du Bataclan, et je me souviens très bien de ce que je lui ai dit mot pour mot.
DCA_22VE01786_20241121
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
Ainsi qu'il a déjà été dit, il résulte du procès-verbal de l'audition en retenue pour vérification du droit au séjour du 5 juillet 2022, signé par M.
4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
A la suite de ses observations, l'inspecteur du travail a auditionné deux salariés de la société VAF et un de la société AMCT et a transmis à M.
DCA_22PA01779_20231117
le comportement d'un agent public, y compris lorsqu'elle a été confiée à des corps d'inspection, le rapport établi à l'issue de cette enquête, ainsi que, lorsqu'ils existent, les procès-verbaux des auditions
4ème chambre
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne
2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
B fait valoir de manière certes précise et circonstanciée que, le 10 novembre 2017, à l'occasion d'une mission sur Lyon, l'un de ses collègues aurait déclaré, devant témoin que " quelqu'un d'intelligence
DCA_21NC02962_20220721
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a exprimé lors de son audition son intention de ne pas quitter le territoire français, qu'elle était dépourvue de documents d'identité et s'est soustraite
2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
conflit entre cadres ; - aucun lien n'est établi entre le prétendu comportement excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique qui lui est reproché et le suicide de l'un des agents qui avait témoigné
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
préalablement l'avis du collège de médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). 3.En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition
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