Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00991_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Néanmoins lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible pour le préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution des ressources
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Suez, gestionnaire des réseaux d'eau potable et d'assainissement a émis un avis le 10 septembre 2018 sur le projet de lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En premier lieu, les requérants doivent être regardés comme soutenant que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'augmentation du budget du SIAAP et de la mauvaise estimation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérêt social, excluait ainsi toute intention libérale de la part de Sapeb Promotion dès lors en outre que la transaction lui a permis de percevoir un intérêt de 5% par an, et que les causes de l'augmentation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le GIE Comutitres aurait fait application du critère financier après une augmentation de l'estimation des commandes annuelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ne pas rendre impossible ou beaucoup plus onéreux, dans le futur, la réalisation d'une éventuelle extension de ligne vers la ligne 15 du métro ou dans une autre direction, ou tout simplement une augmentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une estimation de la consommation d’eau potable pour les différentes composantes de la ZAC, assortie de précisions quant à son mode de calcul.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'espèce, si Mme H n'a pas été informée de l'ensemble des risques et des malformations physiques possibles reconnues imputables à la Dépakine telles qu'elles étaient mentionnées dans les RCP en vigueur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les moyens dirigés contre le permis avant régularisation ainsi que le jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2022 ; - la régularisation prévue par les dispositions de l'article L. 600-5-1 est possible
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Quant aux dépenses de protection des canalisations d'adduction d'eau potable : 42.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part et tout d'abord, si les appelants soutiennent que l'augmentation du trafic engendrée par le projet de la pétitionnaire a été sous-estimée par cette dernière, il ne ressort pas des pièces du
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'absence de chance sérieuse d'accepter tout emploi correspondant à son grade que le centre de gestion de la fonction publique territoriale aurait pu lui proposer, outre une somme de 15 000 euros augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02060_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve. 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
droit en lui opposant le motif tiré de méconnaissance de l'article 18 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que le projet n'a pas pour objet d'augmenter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
intérêt pour agir, en se bornant à se prévaloir de leur qualité de voisins du terrain d’assiette du projet, sans au demeurant en justifier ; ni la perte de vue ni les troubles de quiétude liés à l’augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Orléanaise des eaux à verser solidairement la somme de 42 700 euros à Mme C et la somme de 5 000 euros à Mme A, a condamné les mêmes à verser à la CPAM du Loir-et-Cher la somme de 15 485,88 euros, augmentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
particules, lorsque les techniques de production le permettent. / A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les experts ajoutent que " le plus souvent, les symptômes apparaissent dans la première année après la vaccination, mais une augmentation significative de la narcolepsie a été constatée aussi au cours
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officiellePage 16 sur 79