Les parcs en service et les parcs nouvellement autorisés ou en cours d’instruction sont situés principalement sur un arc de cercle qui s’étend de l’ouest au nord du département à une distance variant entre

I, adjoint au chef de département ouest du service national d'ingénierie aéroportuaire de la direction générale de l'aviation civile, était donc compétent pour signer, au nom du ministre chargé de l'aviation

Procédure devant la cour : I.

formée devant elle. ". 4.

B..., comptable publique régulièrement nommée cheffe de service comptable de quatrième catégorie au pôle de recouvrement spécialisé du département du Var à compter du 1er juin 2019.

peut, par un arrêté motivé pris après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement et, le cas échéant, après avis de la commission mentionnée aux II et III de l’article L. 302-9-1-1, prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 26 septembre 2023, sous le n° 23MA02298, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23MA03009, M.

Par suite la totalité de ce chef de préjudice doit être rattachée à cette année, pour la computation du délai de prescription institué par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968. 6.

La société appelante soutient qu'au cours de l'exécution des travaux, il est apparu que la résistance à la compression du polystyrène expansé (EPS), devant servir aux remblais allégés et rémunéré par le

A bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Cet avis le mentionne ". 4.

Cet avis le mentionne ". 4.

Cet avis le mentionne ". 4.

Cet avis le mentionne ". 4.

Cet avis le mentionne ". 4.

Cet avis le mentionne ". 4.

, a exercé une influence sur le sens de l'avis ; - le motif de refus tenant à l'absence de modification du projet entre sa présentation devant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC