K J et M. et Mme H, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier

mois suivant la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et enfin a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Singh, avocate

état écologique et chimique ; 2° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ; () 3° Pour

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Pessoa, avocate de la société Knauf Insulation Lannemezan et de Me Hassan, avocat de la commune d'Illange

ce qui l'a conduit à mettre en évidence une valeur de 44 128 euros ; le tribunal administratif a estimé à juste titre que le mode d'évaluation proposé par M. et Mme B, fondé sur une pondération, ne pouvait

Ensuite, Mme D doit être regardée comme justifiant en l'espèce de frais de déplacement liés aux opérations d'expertise, pour un montant total de 543,12 euros.

B, représenté par Me Rosin, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait éloigné

le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas, représentées par la SCP HGetC Avocats

", représentée par Me Legrand, avocat, demande au jugé des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Séjours, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Languedoc, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.

Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 9.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.

simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Consulting, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

La Réunion, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.