Sur le bien-fondé des jugements : 3.

, et de l’expertise professionnelle ainsi qu’un montant de de 490,19 euros au titre de son indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise. 5.

exécutoire émis à son encontre par le comptable public du département des Hauts-de-Seine le 17 décembre 2019 portant sur une somme de 3 321,05 euros correspondant à la réalisation d'office de travaux de suppression

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 13 novembre 2020 : 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit, dès lors que, quand bien même elle se trouvait durant son congé de maladie en métropole, elle était en droit de conserver le bénéfice

B le bénéfice de l'indemnité de sujétions en application du décret du 28 août 2015 et enjoint au recteur de l'académie de Paris de lui verser l'indemnité de sujétions qu'il aurait dû percevoir depuis qu'il

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.

sont évaluées et réparties en fonction du bénéfice résultant, pour chacun d'eux, de cette suppression ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

En ce qui concerne les conclusions visant à la suppression de discours diffamatoires : 15.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

La pertinence de cette qualification relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté.

Les passages des écritures de la commune d’Aigremont dont la suppression est demandée par M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

S'agissant de la faute relative à la suppression de l'emploi de Mme C : 8.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le respect de la procédure : 2.

l'exécution de l'arrêté n° 45-2025 du 17 mars 2025 de la maire de Maraussan, notifié le 14 mai 2025 à Mme E D et reçu en préfecture le 13 juin 2025, portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.