A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation

juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation, de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

2°) d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et lui délivrer une autorisation

juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation, de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

: 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une autorisation

: 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation

faute pour la commune d’être couverte par un document d’urbanisme, son plan d’occupation des sols étant devenu caduc.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 7 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Par une décision en date du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

du code de l'urbanisme et de prendre toutes les mesures pour les préservations du patrimoine bâti et de la mare ; - d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-du-Vivier de reconnaître la caducité

/ Le premier alinéa s'applique également lorsque le plan d'occupation des sols est rendu caduc en application de l'article L. 123-19. ".

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 29 septembre 2020 par lesquelles le préfet de police a prononcé la caducité

Vu les autres pièces des dossiers.