le jugement n° 2111323/2-3 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer le remboursement de l'imposition litigieuse, assorti des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge

directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a fixé à 2 719,92 euros le montant de l’aide attribuée au titre de l’année 2016 et a mis à sa charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SA Vinci, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre Avocats,

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du jugement contesté et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 11 février 2024, les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, représentées par Me Hansen, avocat, demandent à

la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Il en va de même, en troisième lieu, des catégories « Responsable Formation et Contenus », « Responsable Administrative et Coordination » et « Responsable d’équipe Animateurs et Chargés de mission ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. et Mme C, représentés par Me Naïm, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

- il ne lui appartient donc pas d'intervenir dans la prise en charge de M.

En ce qui concerne la charge définitive de la condamnation : 32.

cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 novembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, présenté sans ministère d'avocat, Mme C A épouse B conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement de première instance.

Par un mémoire en défense, enregistré 28 mars 2022, présenté sans ministère d'avocat, Mme A épouse B conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement de première instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Gally, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

A, expert désigné, a remis son rapport par lequel il préconisait d'intégrer au solde du marché du lot 1 ou à la charge de tiers responsables l'indemnisation de postes de préjudice.

de Clermont-Ferrand du 4 juin 2020 : 2°) de condamner la commune de Ménétrol à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre une somme de 2 500 euros à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 10 octobre 2025, la SA Alain Martinière, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour : 1

ainsi qu'une attestation de demande d'asile dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge