Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, responsable d'unité de production, membre suppléant du CSE et secrétaire de la commission santé sécurité et conditions de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un bon de commande du 7 mai 2018, signé le 1er juin 2018, et une annexe au bon de commande portant sur la réalisation du lot 32 consistant en des travaux de renouvellement de voie entre les gares de Lyon
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'a pas été suffisamment informée des conditions de mise en œuvre du critère " prix ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer l'aide juridictionnelle provisoire à M. B. Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la commune de Vidauban.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme au besoin exprimé par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait une mise en concurrence des établissements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Parvenir à ce résultat conforme aux besoins exprimés par la commune, qui tenait à une diversification effective de la gamme de services proposés à la clientèle, supposait en conséquence une mise en concurrence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il lui appartient, dans ces conditions, d’apporter la preuve qu’il n’a pas appréhendé ces sommes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'ailleurs, la société n'a pas produit ces factures et s'est bornée à verser au débat des bons de commande. 21.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dans ces conditions, la requérante a été régulièrement convoquée à cette réunion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bureau d’études Clément et la société BETEB solidairement à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 110 622,93 euros au titre du désordre affectant les sols intérieurs et extérieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ses obligations fiscales préalablement au paiement des biens dont elle a sollicité la livraison ; elle effectue le paiement des biens sur présentation du devis et après régularisation d'un bon de commande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02801_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat " et aux termes de l'article R. 631-15 du même code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les deux requêtes sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'exploitation du service ou de l'ouvrage commande cette mesure.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, a pour principale cliente la SAS Vicbag, dont le siège social est situé à Paris (75016).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
que le service n'établit pas que ses fournisseurs français, acheteurs-revendeurs de véhicules d'occasion, auraient eux-mêmes eu connaissance de ces éléments ; ni le paiement intégral du prix à la commande
Source officiellePage 16 sur 29