Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la société ne réaliserait des trajets qu'entre son site et la zone située au nord-ouest de la commune. 9.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été enregistrées le 21 novembre 2025 pour M. A... qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2110977/6-1 du 7 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Média Communication. La réunion de toutes les parts sociales entre les mains de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rainvillers a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement, d'une part, la société Siretec Ingénierie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été produites par M.

Enfin, les conclusions de l'expertise ne distinguent pas la part des préjudices résultant des conséquences prévisibles de l'intervention subie indépendamment de toute complication et la part des préjudices

A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, en ses articles 3 et 4, a mis à la charge de la commune, d’une part, et de l’Etat, d’autre part, la somme de 1 000 euros à verser

Il soutient que : - il sollicite la communication des pièces du dossier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - c'est à tort que

A partir de l'année 2016, la taxe foncière sur les propriétés bâties a été rétablie mais pour la seule part communale, sans mention de la part départementale.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.