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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01275_20250505
5 mai 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_24MA02644_20250409
9 avril 2025
manifestement dépourvue de fondement, au sens des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en application de ces dispositions, y compris ses conclusions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00448_20240328
28 mars 2024
Le 31 octobre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
Le dépôt de son dossier par M.
ORCA_25VE03010_20251106
ORCA_25VE03025_20251106
ORCA_25VE03028_20251106
ORCA_25VE03079_20251106
, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
ORCA_25VE03086_20251106
ORCA_25VE03089_20251106
ORCA_25VE03097_20251106
ORCA_25VE03099_20251106
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
ORCA_25VE03167_20251120
ORCA_25VE03168_20251120
ORCA_25VE03170_20251120
ORCA_25VE03187_20251120
Le dépôt de son dossier par M. B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02034_20240219
19 février 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.
ORCA_25PA00934_20250814
14 août 2025
Ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
ORCA_24PA01375_20241129
29 novembre 2024
Par suite, ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. M.
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