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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01275_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02644_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

manifestement dépourvue de fondement, au sens des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en application de ces dispositions, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00448_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 31 octobre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le dépôt de son dossier par M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02034_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00934_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

Ses conclusions tendant à ce que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont ainsi devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. M.

Source officielle

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