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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Selon l'article D. 422-4 de ce code : " Dans les conditions actuelles d'exploitation des entreprises, il est admis qu'à la durée du travail effectif () correspond un temps de travail exprimé en heures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans ces conditions, le centre hospitalier de Rochefort, qui n'a pas procédé à la réintégration effective de la requérante avant son placement en congé de maladie ordinaire, a commis une faute de nature
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il a repris son travail le 2 août 2021, à mi-temps pour des raisons thérapeutiques, puis à temps plein après un avis favorable en ce sens du médecin du travail qu’il a consulté le 13 octobre 2021.
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un courrier du 27 mai 2020, Mme A a sollicité le paiement des quarante-cinq jours de congés annuels qui figuraient sur son compte épargne-temps.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
annuels et de ses jours de réduction de temps de travail restant dus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Selon l'article D. 422-4 du même code : " Dans les conditions actuelles d'exploitation des entreprises, il est admis qu'à la durée du travail effectif () correspond un temps de travail exprimé en heures
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle a bénéficié d'un congé de maladie à compter du 3 décembre 2019, et, par un courrier du 28 mai 2020, elle a sollicité la reprise de ses fonctions à mi-temps thérapeutique à compter du 1er juin 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable prévoit : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a ensuite été placé en congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Pour les agents à temps partiel et les agents nommés dans des emplois à temps non complet, cette durée est calculée pro rata temporis. () II.- Le droit individuel à la formation professionnelle est mis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A son retour de congés, le 27 août 2019, Mme D a pris connaissance du courrier du 16 août l'informant de cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels sont irrecevables et, subsidiairement, infondées, que le jugement doit être confirmé sur la suspension du régime indemnitaire, l'absence de maintien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, cette présence sur site de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de travail et de congés annuels, voire d'obtenir la compensation d'heures supplémentaires et de journées de récupération de temps de travail accumulées avant son éviction du service ; - pour la période
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur l'augmentation de la durée de son temps de travail : 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02273_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection
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