CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 066 résultats pour « conjoint de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01576_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

il est faux de considérer que la même décision de refus de mutation aurait été prise à son encontre ; il a été privé d'une chance substantielle de bénéficier d'une mutation si l'administration avait assuré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02531_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une décision du 4 avril 2017 prise conjointement par la présidente du conseil régional des Pays de la Loire et la préfète de Maine-et-Loire, cette aide lui a été accordée pour un montant de 14 000

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01457_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Cet arrêté mentionne également sa situation de conjoint de Française et de père de deux enfants français et mentionne un examen de sa situation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02576_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B à assurer l'exercice normal de ses fonctions de notaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

I D et Q D F sont respectivement le neveu de Mme L D et le fils de son conjoint né d'une précédente relation de ce dernier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03260_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours commis le 7 mars 2020 en présence d'un mineur par une personne étant ou ayant été conjoint

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01432_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

litige est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle quant à la plainte déposée contre son ex-conjoint

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Les cotraitants sont soit solidaires, soit conjoints.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

et plus précisément par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'alinéa 10 du Préambule de la Constitution de 1946, dès lors qu'elles obligent le ressortissant conjoint

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. () ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02074_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le chef du service des étrangers de la préfecture, ou son représentant, assure

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00283_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

et solidairement la société IOA Construction et la société Antea France, ou l'une à défaut de l'autre, à la garantir de toutes condamnations ; 4°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01292_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 décembre 2020, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », en tant que conjoint de français.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00038_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union, il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles doit être assuré

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04253_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'information professionnelle dont elle bénéficie grâce à son syndicat ; - le grief tiré du défaut d'information de la PMI (protection maternelle et infantile) quant à l'existence d'un nouveau conjoint

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00200_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêté conjoint des 25 et 28 avril 2014, le préfet des Alpes-Maritimes et le maire de la commune de Sospel ont refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. C....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01821_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Elle ne produit pas plus en appel qu'en première instance de carte grise lisible établie à son nom ou à celui de son conjoint.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03177_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

selon les stipulations contractuelles, l'interruption de la cure pendant plus de trois mois entraîne, sauf exception, la perte des séances non effectuées et, partant, la cessation de l'obligation d'assurer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre " de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires qui la régissent, assurée

Source officielle

Page 16 sur 104

← PrécédentSuivant →