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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
Par un jugement commun n°1902515, 1902531, 1907178 et 1907208 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que l'étendue du litige se limitait à la somme de 456,64 euros à la
6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
Par un jugement n° 2002921 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a constaté que le litige tendant à l'annulation de la décision contestée avait perdu son objet et a rejeté le surplus des
4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que la requête est irrecevable faute de critique du jugement et de moyens nouveaux, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
situé en surplomb ; seule la chute de pierres en provenance du mur a été constatée ; ce mur bénéficie exclusivement à M. et Mme C..., propriétaires du fonds qui surplombe la voie ; - compte tenu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le principe de la sanction : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : -le tribunal a omis de se prononcer sur la valeur d'usage du fonds de commerce ; -la provision constituée pour la dépréciation du fonds de commerce était déductible du bénéfice
5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
Dans ces conditions, Mme D n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté contesté serait entaché d'erreur d'appréciation au motif que l'infraction constatée le 11 février 2020 serait imputable non à l'entreprise
2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2204305 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d’instance et rejeté le surplus de sa demande
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la pathologie de Mme A constatée le 6 avril 2018 était imputable au service dès lors que les conditions de travail ne pouvaient s'analyser
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 1904285/1-3 du 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
Enfin, il est constant que le domaine Miraval, constitué d'immeubles à usage d'habitation et d'exploitation agricole, est un domaine atypique, d'une superficie totale de plus de 500 hectares, dont l'assiette
DCA_22PA00583_20230428
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
Il est constant que l'activité professionnelle de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré d'une irrégularité du jugement attaqué doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
Faute d'avoir constaté le non-lieu à statuer correspondant, le jugement du tribunal administratif de Grenoble est irrégulier et doit, dans cette mesure, être annulé. 3.
DCA_22MA01572_20240209
9 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 480-1 du même code : « Les infractions aux dispositions des titres Ier, II, III, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers
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