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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions, mais que, en revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La SCCV Palluds, société civile de construction-vente ayant pour associés, d'une part, la SASU SOGIMM Maurice B Constructeur qui détenait 90 % de ses parts et en assurait la gérance, et, d'autre part,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le lot n°3 « Gros œuvre Etanchéité Synthèse » a été attribué à la société Eiffage construction Nord, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En ce qui concerne les préjudices : Quant aux dépenses exposées au titre des mesures provisoires : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Figurent au nombre des constructions nouvelles autorisées en zone rouge, aux termes du 2) de cet article II.1.3 : " La construction des bâtiments techniques (sans logement) des exploitations agricoles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
construction et de l'habitation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de la Guyane, d'ordonner, avant dire droit, une expertise et, d'une part, d'établir le décompte général et définitif pour chacun des lots 2 et 3 des marchés de travaux de construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de révision du plan local d'urbanisme et 20 décembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme révisé et, d'autre part, de donner acte à Me Lebossé, agissant en qualité d'administrateur provisoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Guîtres a décidé la vente d'un terrain communal au bénéfice de la société civile immobilière (SCI) La Vidure pour la construction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, seule l'une des constructions, celle édifiée en 2001, dispose d'une piscine et d'équipements comparables, même si les dimensions de ceux-ci sont inférieures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
ordonnance n° 1600824 du 16 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement les sociétés Betem Ingenierie, Dekra Inspection et IN.K à verser, à titre provisionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon l'article R. 421-1 du même code : " Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : () b) Des constructions mentionnées aux articles
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, de Mme A et de la société Socotec Construction, respectivement 80 %, 15 % et 5 % des dépens liquidés à la somme de 14 209,66 euros, a condamné Mme A et la société Socotec Construction à garantir la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la société MG Construction : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice
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