de son état de santé, subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de l'a placée en congé maladie pour accident

de service du 14 janvier 2022, faire l'historique de son évolution, préciser les causes de cet état de santé et dire si une pathologie préexistait à la maladie professionnelle ou à l'accident survenu

concordent avec les circonstances de l'accident.

Dès lors, les circonstances décrites dans l’expertise du 15 mai 2015 ne sont pas de nature à caractériser l’existence d’une faute à l’origine du retard de diagnostic.

Par ailleurs, les droits des agents publics en matière d’accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l’accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Ses arrêts de travail du 22 août au 7 septembre 2018, puis du 14 au 27 octobre 2020, sont également en lien avec l'accident de service. 6.

Il ressort du point 4 du jugement contesté que le tribunal a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'accident intervenu lors de l'entretien le 6 mars 2020 et les troubles anxio-dépressifs qui en

Mme A a été victime d'un accident le 17 septembre 2020.

, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont a été victime Mme A le 27 mars 2018 en rétablissant son plein traitement depuis cette dernière date et a rejeté le surplus des

En revanche, elle ne saurait le priver de la possibilité d'obtenir de cette collectivité la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie

La somme de 1 063,98 euros allouée au titre des frais divers n'est pas contestée. 8.

Mme F a ainsi été soignée à la suite de " l'accident " du 9 juin 2017, lequel a été reconnu imputable au service, ce que l'administration ne conteste pas.

Elle soutient que : - le jugement contesté est irrégulier en ce qu'il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation tant en ce qui concerne l'imputabilité au service de l'accident

C était de nature à priver l'agent d'une garantie, comme en ont jugé à bon droit les premiers juges.

ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incomberait 6.

de service ; - à titre subsidiaire, à supposer que l'entretien du 1er avril 2019 soit considéré comme un accident, le comportement de Mme C envers ses collègues constitue une faute de nature à détacher

() ". 7.Les droits des agents publics en matière d'accident de service sont constitués à la date à laquelle l'accident est survenu.

L'automobiliste responsable de l'accident a confirmé, dans un courriel du 6 septembre 2018 adressé au supérieur hiérarchique de M.

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché le jugement contesté d'irrégularité en refusant d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 ; - le jugement contesté est entaché d'une erreur d'appréciation

durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher l'accident du service.