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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01566_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 2024 et 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffié, demandent
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03154_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Soyaux, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03155_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Cognac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03156_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
DCA_20BX03157_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 sous le n° 20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la SCCV In'City, représentée par la SELAS LEGA-CITE, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
B tendant à l'indemnisation des préjudices autres que le préjudice moral, et a renvoyé l'affaire à la cour dans cette mesure.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 mai 2022, la société civile immobilière Aljo, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 24 juin 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 13 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Wolf, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021
DCA_21NT03654_20221223
DCA_21NT03655_20221223
DCA_21NT03656_20221223
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 17 avril 2023, 20 juin 2023, 7 octobre 2025, la société Armys
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
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