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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03130_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21TL03131_20230516
DCA_21TL03132_20230516
DCA_21TL03133_20230516
DCA_21TL03134_20230516
DCA_21TL03135_20230516
DCA_21TL03136_20230516
DCA_21TL03216_20230516
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D, agissant en qualité d'ayant droit de M.
Juge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
Elle soutient que : - sa créance à l'égard de la société La Forge de Longuyon n'est pas sérieusement contestable.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
Il fait valoir que les créances non contestables ont été correctement évaluées par la juge des référés du tribunal administratif de Marseille.
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E H, Mme J H, Mme B H, M. G H, M. A H, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
déclaration de sa créance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 7.
DCA_22NC00809_20230928
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E I, M. F I, Mme D I, Mme C I, M. G I, M. J I et M.
DCA_22TL00484_20231214
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D H, M. E H, Mme C H, Mme B H, M. F H, M. I H et M.
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - son taux d’incapacité permanente partielle a été fixé à 8 % par un expert ; ce préjudice, qui n’est pas un préjudice patrimonial, est établi et lui confère une créance qui n’est pas
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance : 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 8.
DCA_24DA00589_20250424
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 9.
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