ce décès.

décès de leur mère Mme B épouse G, dans les suites d'une prise en charge hospitalière.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Il résulte de ce qui précède que l'indemnité que l'AP-HM a été condamnée à payer au titre des préjudices subis par M.

Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

Par un courrier enregistré le 15 janvier 2025, Me Gaillard a informé la cour du décès de Mme F.... Vu les autres pièces du dossier.

, majorée des intérêts au taux légal et capitalisés à compter du 12 mars 2018, en réparation des préjudices subis du fait du décès A noyade de sa fille C.

A D, représentés par Me Mellouki, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation

F..., était âgée de 19 ans, lors du décès de ce dernier.

B D, représentés par Me Poussin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser une provision de 50 000 euros à Mme E

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

raison du décès par suicide de leur fils et frère, M.

administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision expresse en date du 11 mai 2018 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rouen a rejeté leur demande indemnitaire préalable, de condamner

A..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants droit, ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à leur verser la somme totale de

totale de 47 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur père, beau-père et grand-père.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 453 553,30 euros, outre intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation du préjudice résultant du décès

I... au titre de ses préjudices personnels ; 5°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser la somme de 20 102 euros à Mme A... ; 6°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser la somme de 410 552

au décès, le 1er avril 2014, à l'âge de 11 jours, de l'enfant Anibald A, en versant à M.

C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi par eux du fait des fautes de l'administration

C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Blausasc à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi du fait du décès de son enfant survenu le 23 juin 2021