Par des mémoires en défense enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 janvier 2025, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un jugement nos 2010552/2-3 - 2010553/2-3 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Par un jugement nos 1909699/3 et 2004527/3 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103481 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

à statuer à cet égard et au rejet du surplus de la requête.

Par un jugement no 2217675 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801580 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803952 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M.

Par un jugement n° 2001970 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100137 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Mme D relève appel du jugement du 25 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

C relève appel du jugement du 6 avril 2021, en tant que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires,

Par un jugement n° 1704846 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 M.

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 14 que les propositions de rectification prévues à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales constituent non pas une décision d'imposition

Il ressort des mentions mêmes de la proposition de rectification adressée le 8 août 2016 à la SARL ISEA que, dans le cadre de sa reconstitution des recettes taxables de l'activité de cette société au titre

et au rejet du surplus de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Immaction n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge

Il résulte de ce tout qui précède que Mme B est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions à fin de décharge

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1901780 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M.