Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président-assesseur, - les conclusions de M.

Il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et de les réparer dans

Elle soutient que sa responsabilité a été écartée par l'expert.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B I d'une part et Mme G I, ainsi que les enfants E I, H I et D I d'autre part. Article 3 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

/ Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance ou, au Conseil d'État, le président de la section du contentieux est appelé à présenter des observations écrites sur les

Ainsi cette société n'établit ni que ces travaux auraient été demandés ni qu'ils auraient été indispensables à la réalisation des travaux dans les règles de l'art. 12.

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise du 12 juillet 2023 que M. C présente un déficit fonctionnel permanent de 15 %.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Ce rapport d’expertise a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 6 mai 2013.

L'expert désigné a remis son rapport le 26 septembre 2022 et les parties ont été invitées à présenter leurs observations. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 novembre 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 octobre 2024 : - le rapport de M.

Ainsi, il n'existe pas de contestation sérieuse faisant obstacle à ce que, en se fondant sur le rapport d'expertise qui n'a pas été rendu dans des conditions irrégulières et n'était pas inexploitable,

Copie en sera adressée, pour information au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

part, que ce jugement statuait sur sa demande et qu'elle en avait dès lors été destinataire et ne pouvait en ignorer le contenu, et, d'autre part, que, s'agissant d'une décision de justice rendue publique