Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 17 février 2023, l'Institut de France, représenté par Me Benoît Neveu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Elle fait valoir que : - la demande présentée par les sociétés requérantes devant le tribunal administratif était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, dès lors que les assureurs, au jour du dépôt

A en qualité de liquidateur de la société A ou, à défaut, la SELARL Ajilink Vigeux, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 août 2025, la société Ghelfi Stables, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

du délai de garantie défini à l'article 44 que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché au 32 de l'article 13 ". 6.

de Saint-Barthélemy et devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, Mme B... et M.

Architectes, aux fins, notamment, de décrire les désordres affectant le groupe scolaire Denoyer de Segonzac et portant sur les platelages et bardages bois, les stores, les menuiseries extérieures et l'étanchéité

avant dire droit et si le tribunal estimait devoir être éclairé sur le calcul des superficies, une expertise afin de décrire les travaux réalisés et d'établir les surfaces des bâtiments du marché ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024 sous le n° 24TL02628, M.

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01528, M.

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01528, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société Aubelec, représentée par la SCP Inter-Barreaux Hermine Avocats Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal

A devant ce tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2022 et 11 mars 2024, la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentée par Me Corneloup,

En premier lieu, il résulte de l'avenant n° 1 au marché que les travaux ont débuté le 11 mai 2010.

Toutefois, pas davantage que devant le tribunal administratif de Toulon, les requérantes ne démontrent devant la Cour le bien-fondé de cette argumentation qu'au demeurant, elles n'assortissent d'aucune

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M.