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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01694_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01696_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01697_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01700_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01701_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01702_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01703_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01704_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01705_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01706_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01730_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01732_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01733_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01734_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01738_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01739_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01740_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01741_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01742_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle

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