A... de quitter le territoire français seulement en tant qu’il refuse un délai de départ volontaire et a rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124228/6-1 du 18 février 2022

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 7 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Sauray, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril, 20 octobre et 17 novembre 2022, le mémoire du 20 octobre 2022 n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2024 et 15 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Dubourg demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2020, le 21 décembre 2020, le 24 janvier 2022, le 18 novembre 2022, le 19 décembre 2022, le 6 janvier 2023, le 14

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 3 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 6 février 2024 et 7 mars 2024, Mme J...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 30 décembre 2022 et le 30 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 19 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 23NC02880, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, trois mémoires en réplique et des pièces nouvelles enregistrés respectivement les 9 mars, 1er juillet, 2 et 19 octobre et 29 novembre 2021, Mme

Toutefois, le moyen tiré du défaut de motivation, résultant du défaut de communication des motifs de la décision implicite de rejet, invoqué dans la requête n°23DA00784, doit être écarté comme inopérant

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, pour défaut d'intérêt pour agir, les conclusions étant uniquement dirigées contre les motifs du jugement attaqué ; - la requête est irrecevable,

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2023 et 5 mai 2023, l'association Dental Access, représentée par Me Paravicini, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 mars 2023 M.