Par une ordonnance n° 1414859/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1417130/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1417625/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par une ordonnance n° 1417441/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 21 janvier 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler

Mme C B a demandé au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'ordonnance 20BX03994 du 12 janvier 2021 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros au titre de l'article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 31 octobre 2024, et un mémoire ampliatif enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 31 octobre 2024, et un mémoire ampliatif enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

A relèvent appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui leur demande avait été transmise par le tribunal administratif de Paris, et après que la cour

Relyens Mutual Insurance, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société La Casa Stifler, représentée par Me Guariglia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301904 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 21 novembre 2025 et les 11 et 18 février 2026, M.

Par un jugement n° 2109381 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 23 février 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025 Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1421120/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 février 2019, 15 et 28 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à la cour