Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
photovoltaïque de Labouheyre soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle a répondu à l'ensemble des demandes formulées dans le cadre de la procédure de vérification ; elle a déposé une déclaration
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E d'avoir souscrit les déclarations de chiffre d'affaires se rapportant à cette période.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00651_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des déclarations de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un courrier du 28 juillet 2014, la société SDPS a sollicité le déclassement de son établissement hôtelier auprès du Président de la province Sud.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux courriers du 14 novembre 2017 et du 24 juillet 2018, M. D a présenté une déclaration de maladie contractée au service et sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, les coups portés par M. D à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 10 mai 2022, C Clan's World, représentée par Me Derouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la SARL Auto Shop, ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Ohanian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D, ressortissant tunisien né le 27 août 1980 à Mokmine (Tunisie), est entré sur le territoire français le 7 octobre 2021, sous le couvert d'un visa de court séjour en cours de validité, qui lui avait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Au terme de ce contrôle, la vérificatrice a mis en évidence des insuffisances de déclarations de chiffre d'affaires au cours de la période correspondant à l'année 2017, ainsi que des déductions de taxe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par Me Galissard, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 17 janvier 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'illégalité de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique au regard de l'absence d'utilité publique du projet ; - les parcelles de l'arrêté de cessibilité et le périmètre de la déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02467_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Aux termes de l'article 1649 A du même code : " () Les personnes physiques (), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats,
Source officiellePage 16 sur 2566