Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. D...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Gréteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier

Par un jugement n° 1810317 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A titre subsidiaire, la question de la faute de l'Etat dans la surveillance du site a déjà été tranchée par un jugement du tribunal administratif de Lille du 21 décembre 2023 et la demande est irrecevable

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin 2019 10 mars 2020, la SARL Schiel Frères, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 1812789 en date du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, B, représentée par SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°

par Me de Saint-Julien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février, 28 octobre et 6 décembre 2022, la société VE, représentée par Me Mattéi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal la décharge et à titre subsidiaire la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu

Par un jugement n° 2006624 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

B A, représenté par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement par la voie de l'évocation et à titre subsidiaire par la voie de l'effet dévolutif de l'appel ; 2°) d'annuler la décision

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.

A B, alors même que cette demande avait été présentée à titre subsidiaire, il n'a dès lors entaché son jugement d'aucune irrégularité en procédant à cette substitution de base légale.

Par un jugement n° 1906580 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

2024, le 17 décembre 2024 et le 17 mars 2025, la société Royal Canin, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge

, le 17 décembre 2024 et le 17 mars 2025, la société Royal Canin, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de