, ont été chiffrées sur des bases concomitantes ou postérieures à la remise de l’offre de la société SPIE Partesia.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda, représentée par Me Pailles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 26 mars 2025, la société A Tahi Ra, représentée par Me Lenoir, demande à la Cour, dans le

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 22 janvier 2025, la Compagnie armoricaine de navigation, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour

Par une demande enregistrée le 10 janvier 2019 et complétée les 4 novembre 2019 et 23 juin 2020, la société Gaïa, aux droits de laquelle est venue la société carrières et matériaux du grand ouest (CMGO

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été signé par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience conformément aux prescriptions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. A devant le tribunal (article 2).

A la somme de 20 000 euros, dans un article 2, rejeté la demande indemnitaire présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

contre la décision du directeur régional, les éventuelles irrégularités de la procédure suivie devant cette commission préalablement à la décision initiale.

à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901305 du 17 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la communauté urbaine du Grand Besançon devant le tribunal administratif de Besançon ;

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur le surplus des conclusions de la demande présenté par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Rennes.

Il ressort de la minute du jugement communiqué par le tribunal que le jugement attaqué comporte la signature du président de la formation de jugement, celle du rapporteur et celle du greffier d'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 avril 2022, la SA A et Compagnie, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour :

après cette demande.

Enfin, le tribunal administratif de Rennes a rejeté, en son article 4, le surplus des conclusions de la demande n° 2104308 présentée par M. M et autres. Procédure devant la cour : I.