Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant-dire droit du 3 juillet 2025, la Cour a annulé les jugements des 5 décembre 2022 et 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille et a sursis

B, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2500037 du tribunal administratif de Bordeaux du 20 janvier 2025; 2°) " d'ordonner le sursis à

Il en résulte que les appelants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement avant-dire droit du 31 janvier 2017, le tribunal administratif a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé

Par un jugement no 2412543 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2013 la société Flug-In--Farbe-International.com, représentée par Me Chardon demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire n° PC 078 285 18 G 0003 en vue de la construction d'un poulailler, d'une fumière et de deux silos à grains ainsi que la décision portant rejet

le maire de Saint-Just-de-Claix a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire n° PC 038 409 19 20015 portant sur l'édification de deux maisons jumelées sur le lot A de la parcelle

de sursis.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêt avant-dire droit du 14 novembre 2024, la cour a décidé, en application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur les demandes d’annulation présentées par la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 24LY00325, la préfète du Rhône demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2306535 du 9 janvier

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

par la cour administrative d'appel en formation plénière, qui délibèrent en nombre impair. / Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience

la demande présentée par M.

Par jugement avant-dire-droit n° 1908222 du 14 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la demande dans l'attente de la délivrance d'une autorisation modificative portant dérogation aux interdictions

Dans ces conditions et alors même que le conseil de Mme B n'a demandé le report de l'audience que moins de deux heures avant le début de celle-ci, le principe du contradictoire n'a pas été respecté et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société Saintonge Dépannage Transports, représentée par Me Lopes, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.