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7 851 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24MA01307_20241021

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03047_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00545_20231207

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01072_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01250_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01506_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01880_20240219

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01891_20240531

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02017_20240220

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02177_20240220

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02506_20240531

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04330_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00003_20231206

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01588_20240219

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01671_20240219

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE00325_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à lui verser la somme de 60 000 euros, au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs, en réparation du préjudice moral

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02282_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le refus implicite opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE03077_20260421

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2504945 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA00348_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01994_20240111

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant au soutien de conclusions dirigées contre une

Source officielle

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