Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 8 décembre 2020, le 21 juillet 2021 et le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Dounies, demande à la cour :

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Forbach à lui verser la somme de 150 000 euros au titre de la rupture abusive de son contrat de travail, la somme de 7

d'annuler l'article 2 de ce jugement, qui rejette le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de faire intégralement droit à leurs demandes de première instance et de condamner la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 28 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2101301 du 8 juin 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Coux, représentée par la société d'avocats FPF Avocats, agissant par Me Petit, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 3 avril 2024, la société CG Finance, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

administrative d'appel de Toulouse, le département du Gard, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

Par un jugement n° 2207085 du 23 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler

, il justifiait d'une durée de services publics de six ans dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique de sorte que son contrat doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Synergie Caraïbes VD, représentée par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022

dirigées contre cette décision et constater qu’il n’y avait plus lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision de l’inspecteur du travail et la décision implicite de rejet du recours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2020, Mme A D demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre

Par un jugement nos 2202346, 2204252 du 16 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Il n'est pas contesté que la société Aetos est liée à diverses entreprises du groupe Noz, par contrats de prestations de services.

Toutefois, la demande de la société appelante a été requalifiée par les premiers juges, ainsi qu'il leur appartenait de le faire, comme tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat, cette demande