dans des formulations alimentaires et des procédés de transformation utilisés qui ne modifient pas leurs caractéristiques essentielles et d'autre part de l'utilisation de ces produits comme aromate ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2002387 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. AT. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, M.

présenter d'utiles observations sur le montant des rehaussements de ses revenus imposables portés à sa connaissance ; - pour les motifs développés dans les écritures produites au nom de l'Etat devant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme F B, représentée par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, la société Les Bambous, représentée par Me Ribes, demande à la

utilement ses observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La présidente de la cour a désigné M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dubessy Villa Tassigny, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la

Il fait valoir que : - la demande est irrecevable faute de comporter une critique du jugement formulée en temps utile ; - la demande indemnitaire est irrecevable faute d'avoir été précédée d'une demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 l'Ehpad des Signolles, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,