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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2000269 du 28 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me Gianelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n°2001310 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toulouse du 4 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande de la société UTIL tendant à la décharge des contributions spéciale et forfaitaire ; 3°) de mettre à la charge de cette société une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par jugement n° 2102128 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Bâtiment A-Z Renov, représentée par Me Tamur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, Mme B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et régularisée le 12 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 20 décembre 2021, la société Collino, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2001097 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01017_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2000807 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1901859 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la société Bati Profs, représentée par Me Constant et Me Salamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
spéciale prévue par l’article L. 8253-1 du code du travail, pour l’emploi d’une ressortissante étrangère démunie d’une autorisation de travail, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
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