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Par un jugement n°1801378 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de l'Aisne de réexaminer la demande d'autorisation.

Dans les autres cas où le juge administratif est saisi de conclusions dirigées contre une décision relative à l'enregistrement d'une installation classée, y compris si la demande d'enregistrement a été

Par un jugement n° 1601044 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1905904 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Le PNR et autres se prévalent de la substitution de motifs demandée par le ministre devant la cour tirée de l'insuffisance du volet paysager de l'étude d'impact.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Par un jugement n° 1910277 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1701063 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 21 août et 21 septembre 2020, la ministre de la transition écologique demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2002805 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2103388 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Selon l’article R. 515-109 de ce code : « (…) II. – Pour les installations mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article L. 515-44, le bénéfice des droits acquis est soumis aux règles de caducité

La société Ferme éolienne du Moulin Sacard a déposé le 9 décembre 2021 une demande d’autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et

En l'absence de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, la demande de l'association FNE-AuRA devant le tribunal administratif

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 512-26 du code de l’environnement dans sa version applicable au litige : « Le projet d’arrêté statuant sur la demande d’autorisation est porté par le préfet

Par un jugement n° 1906270 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de la commune de Nice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de mise en demeure de la société Parc éolien de Thollet et Coulonges de déposer une demande

Il doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 6 du jugement du 9 février 2021.

Le syndicat SUD Solidaires soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de statuer sur deux questions préjudicielles soulevées en première instance et ont