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111 626 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02550_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

la demande () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01588_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... a demandé en son nom et au nom de son fils, D... A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes des parties présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02056_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02594_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n°2205863 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02871_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

précédemment prononcée, se borne à prononcer une liquidation provisoire de l'astreinte sans en modifier le taux pour l'avenir, seul le tribunal est compétent pour procéder, d'office ou à la demande d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03603_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03008_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 1910275 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00375_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande de réinscription au tableau des experts auprès de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 4 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Temps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2101090 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02657_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

administration de la justice, n'a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l'imposeraient, de surseoir à statuer ou de reporter l'audience à la demande

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1710220 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2000990 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00074_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 octobre 2022 du préfet

Source officielle

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