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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
la demande () ".
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
B... a demandé en son nom et au nom de son fils, D... A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes des parties présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M.
DCA_23LY03714_20241205
Par un jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02056_20230629
29 juin 2023
B A a demandé d'une part au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
Par un jugement n°2205863 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02871_20240409
9 avril 2024
précédemment prononcée, se borne à prononcer une liquidation provisoire de l'astreinte sans en modifier le taux pour l'avenir, seul le tribunal est compétent pour procéder, d'office ou à la demande d'une
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :
2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 1910275 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kremer, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande de réinscription au tableau des experts auprès de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 4 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Temps, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d
DCA_24BX00136_20260402
Par un jugement n° 2101090 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
administration de la justice, n'a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l'imposeraient, de surseoir à statuer ou de reporter l'audience à la demande
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1710220 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, M.
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2000990 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 octobre 2022 du préfet
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