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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
Il est relevé que les membres fondateurs et personnels dirigeants de la société A, de ses sociétés affiliées et de ses intermédiaires (financiers et transitaires) agissent consciemment pour le compte de
3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
B, dirigeant de la société Neovision Group, n'est pas davantage de nature à caractériser une méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que C n'aurait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
Gold Cash Market ; le local situé à Rivedoux-Plage, a été le siège social de la société jusqu'en novembre 2011 et est devenu, à compter du transfert de ce siège à La Rochelle au mois de novembre suivant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
A... est actionnaire et dirigeant de la société à responsabilité limitée Investus, de la société par actions simplifiée Groupe Réaumur France et de la société en nom collectif Newco Marine, situées 29
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assistance service voiturage (ASV) et la société Parisian Cab ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part,
3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
En outre, l'attestation de la société Excess porte le même numéro de délivrance et la même date que l'attestation fournie pour la société LG Performance.
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
S’il est vrai que les condamnations de la société Cetec Industrie Conditionnement our des faits de harcèlement moral du dirigeant vis-à-vis de ce salarié reconnus ar le jugement du conseil de rud’hommes
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
B..., tiers à la société.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
La procédure pénale mise en œuvre à l’encontre du dirigeant de la société France Offshore et d’une société bancaire lettonne dénommée Rietumu, ainsi que l’assistance administrative auprès des autorités
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, l'administration a réintégré aux résultats imposables des exercices clos en 2012 et 2013 des dépenses effectuées par le dirigeant de la société correspondant à des frais de restaurant
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
En second lieu, si la société requérante se prévaut d'une erreur matérielle entachant le libellé de la facture établie au nom et à l'adresse personnelle de son dirigeant, M.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société " Nizar Oilfield Supplie ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00361_20240606
6 juin 2024
Les deux sociétés, qui avaient pour dirigeant l'associé majoritaire la SAS RPPC, n'avaient pas respecté leurs obligations déclaratives.
Juge des référés
ORCA_26PA01764_20260413
13 avril 2026
contradictoires, notamment s’agissant de ses enfants ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors que la falsification des documents qui lui est reprochée n’est pas de son fait, mais de celui du dirigeant
1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
Les marchandises vendues par la première société étaient achetées auprès de la société Arts Éphémères ou de deux fournisseurs français, sans transiter par l’Irlande.
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
impôts dans la mesure où la société civile Djandhels n'est pas associée de la société civile immobilière ; - l'imposition aux contributions sociales d'un revenu affecté d'un coefficient multiplicateur
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
L'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la fraction des honoraires versés par la société Collectivision à la société Sonely à raison des prestations réalisées par le dirigeant commun
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
La société Marsec, gérée par M.
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
des acquisitions réalisées par lui, sont indissociables de la direction d'une société holding et sont inhérentes à ses fonctions de dirigeant social.
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