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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01992_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est relevé que les membres fondateurs et personnels dirigeants de la société A, de ses sociétés affiliées et de ses intermédiaires (financiers et transitaires) agissent consciemment pour le compte de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00844_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B, dirigeant de la société Neovision Group, n'est pas davantage de nature à caractériser une méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que C n'aurait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gold Cash Market ; le local situé à Rivedoux-Plage, a été le siège social de la société jusqu'en novembre 2011 et est devenu, à compter du transfert de ce siège à La Rochelle au mois de novembre suivant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... est actionnaire et dirigeant de la société à responsabilité limitée Investus, de la société par actions simplifiée Groupe Réaumur France et de la société en nom collectif Newco Marine, situées 29

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assistance service voiturage (ASV) et la société Parisian Cab ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00192_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En outre, l'attestation de la société Excess porte le même numéro de délivrance et la même date que l'attestation fournie pour la société LG Performance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il est vrai que les condamnations de la société Cetec Industrie Conditionnement our des faits de harcèlement moral du dirigeant vis-à-vis de ce salarié reconnus ar le jugement du conseil de rud’hommes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., tiers à la société.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01503_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La procédure pénale mise en œuvre à l’encontre du dirigeant de la société France Offshore et d’une société bancaire lettonne dénommée Rietumu, ainsi que l’assistance administrative auprès des autorités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02134_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, l'administration a réintégré aux résultats imposables des exercices clos en 2012 et 2013 des dépenses effectuées par le dirigeant de la société correspondant à des frais de restaurant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03108_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En second lieu, si la société requérante se prévaut d'une erreur matérielle entachant le libellé de la facture établie au nom et à l'adresse personnelle de son dirigeant, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société " Nizar Oilfield Supplie ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00361_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les deux sociétés, qui avaient pour dirigeant l'associé majoritaire la SAS RPPC, n'avaient pas respecté leurs obligations déclaratives.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01764_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

contradictoires, notamment s’agissant de ses enfants ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors que la falsification des documents qui lui est reprochée n’est pas de son fait, mais de celui du dirigeant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01207_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les marchandises vendues par la première société étaient achetées auprès de la société Arts Éphémères ou de deux fournisseurs français, sans transiter par l’Irlande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01705_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

impôts dans la mesure où la société civile Djandhels n'est pas associée de la société civile immobilière ; - l'imposition aux contributions sociales d'un revenu affecté d'un coefficient multiplicateur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02484_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la fraction des honoraires versés par la société Collectivision à la société Sonely à raison des prestations réalisées par le dirigeant commun

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02453_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La société Marsec, gérée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02715_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des acquisitions réalisées par lui, sont indissociables de la direction d'une société holding et sont inhérentes à ses fonctions de dirigeant social.

Source officielle

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