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Il est précisé qu'à cette fin, le requérant a sollicité le concours de son coéquipier récemment titularisé et placé sous son autorité pour installer un dispositif discret d'enregistrement dans le véhicule

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

indiquent que « l’histoire clinique et le profil sont plutôt évocateurs d’une encéphalopathie post-anoxique » et que le compte rendu d’une scintigraphie cérébrale effectuée le 15 mai 2014 mentionne une « discrète

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03767_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

située à l’extrémité ouest de la partie urbanisée de la commune de Saint-Jorioz, chemin des Bruyères, dans un secteur de coteau où l’urbanisation, composée principalement de maisons individuelles, est dispersée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

pour des acouphènes permanents, continus et bilatéraux, il relève dans le même temps que l'examen ORL est identique au précédent qu'il avait réalisé le 24 mars 2017, faisant ressortir une minime et discrète

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02840_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

dystrophie rachidienne de croissance (maladie de Scheuermann) entraînant des remaniements vertébraux dorsaux et lombaires, une lésion post-traumatique de L1 en décembre 1986, un pincement discal L5-S1 et un discret

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02731_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

escaliers durant 2 mois ", que " les arrêts de travail sont imputables à l'accident de service " mais conclut que " il existe un état antérieur aux genoux droit et gauche mineur avec en imagerie une discrète

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

par le réseau d'assainissement collectif des eaux usées (ou les secteurs où l'équipement est programmé), tels que le secteur de Gratian, il s'agit de permettre une densification douce, modérée et discrète

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

majoritairement boisés, du territoire métropolitain, contribuant à la composition environnementale et paysagère du territoire métropolitain et où y est constatée l'implantation ponctuelle de constructions dispersées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03540_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Le projet s'inscrit dans un secteur composé de parcelles à l'état naturel et d'habitations individuelles dispersées sur de vastes terrains.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00779_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

pension militaire d'invalidité concédée à titre définitif au taux global de 65 % pour l'infirmité n° 1 " séquelles de fracture du Dupuytren du cou-de-pied gauche avec diastasis et fracture itérative, discrète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

contexte de crise sanitaire exigeant un comportement solidaire de l’équipe enseignante, et alors au surplus que l’université produit une copie des échanges de mails avec des étudiants sur l’application Discord

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02345_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Cette activité professionnelle, dispersée, ne permet pas de qualifier une particulière insertion par le travail du requérant. Si réside en France un frère aîné de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Les unités de gendarmerie présentes sur les lieux ont effectué une manœuvre d'intervention et sont parvenues à disperser les individus vers minuit, permettant l'intervention des services de pompier, qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00719_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

conduite d'un véhicule sans permis " ; par le tribunal correctionnel de Paris, le 10 octobre 2014, à six mois d'emprisonnement pour " participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser

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