Mme A qui occupait les fonctions d'animatrice territoriale au sein de la commune de Neuilly-Plaisance, a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 25 octobre 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé

Dans l'hypothèse où un accident médical non fautif est à l'origine de conséquences dommageables mais où une faute commise a fait perdre à la victime une chance d'échapper à l'accident ou de se soustraire

Elle soutient que : - le tribunal ne ouvait s’a uyer sur le référentiel de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

F en réparation des préjudices consécutifs à l'accident de circulation du 5 octobre 2007, et d'autre part, de l'imputabilité des frais médicaux dont se prévalait la caisse. 4.

Plus de trois ans plus tard, Mme C a saisi, le 11 août 2016, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.

F C, son père, réparant leurs préjudices respectifs consécutifs à cette prise en charge de leur fils.

F H, tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à indemniser les préjudices consécutifs à la récidive survenue en 2014 d'une infection nosocomiale, le tribunal administratif de Lyon a jugé que

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Elle fait valoir : - qu'aucune faute ne peut lui être reprochée, étant au demeurant précisé que la gestion du terrain sur lequel a eu lieu l'accident était contractuellement déléguée à l'association

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

B la somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à sa maladie reconnue imputable au service, mis à la charge du même centre hospitalier universitaire une somme de 1 500 euros au titre

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour

B... du 11 au 15 mars 2019 en laissant sans soins la plaie consécutive au mal perforant plantaire dont il souffre ; - ce défaut de prise en charge est la cause de l’infection à staphylocoque doré ;

D, utilisateur dudit véhicule est fondé à solliciter la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice moral subi.

- l’accident a pour origine une faute de l’employeur, la sollicitant jusqu’à l’épuisement ; - outre les conséquences de l’accident, elle a subi de la part de son employeur des agissements répétés de

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

L'accident du travail de M.

même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l’ensemble du dommage