CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement n° 1903397 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux C E A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01470_20240112
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse C est entrée en France, le 1er avril 2016, sous couvert d'un visa de court séjour, accompagnée de son époux de nationalité algérienne et de leurs deux
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01907_20250701
1 juillet 2025
En dernier lieu, les circonstances dont fait état Mme C, tirées de l'ancienneté de son séjour en France, de la présence de son époux de nationalité française, de la scolarisation de ses deux enfants mineurs
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
C I H B, alors âgé de quarante-deux ans et exerçant l'activité de couvreur, est tombé du toit d'un pavillon sur une chape de béton.
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
Si Mme A fait valoir que le tribunal ne pouvait joindre la requête n° 2206863 concernant son époux et la requête n° 2206862 dès lors qu'étaient en litige deux arrêtés distincts, ladite jonction est, en
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01210_20250110
10 janvier 2025
Par suite, il n'y a pas lieu pour la cour de se prononcer sur le motif fondé sur l'absence de communauté de vie entre la requérante et son époux. 7.
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
légale de son fils mineur, F C, et en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
en 2019, elle a adopté un comportement agressif et inapproprié envers deux de ses collègues, constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction. 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
2018 et d'un suivi de la maison départementale des solidarités depuis janvier 2019 ; elle justifie ainsi avoir été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison du comportement violent de son époux
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
S'il est constant que Mme D, qui avait fait connaître avec son époux son intention d'acquérir cette parcelle, avait un intérêt particulier à l'adoption de la délibération attaquée, il ressort toutefois
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03643_20231123
23 novembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été rappelé, la communauté de vie a cessé entre les époux et son épouse a engagé une procédure de divorce en mai 2022 à la suite de faits de violences conjugales. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01977_20231221
21 décembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les ressources financières de Mme C proviennent de l'activité professionnelle exercée par son époux, qu'il ne pourra poursuivre dès lors qu'il a présenté
8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
Toutefois, alors que la communauté de vie présente une double dimension, à la fois matérielle et affective, et qu'il ressort de ces pièces que les époux vivent séparément depuis plus de deux ans à la date
3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
En deuxième lieu, d'une part, par une décision du 10 septembre 2019, régulièrement publiée, la directrice générale de l'ANAH, a donné délégation de signature à Mme B D, responsable du contrôle des engagements
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
auprès d'établissements bancaires, du GIE Arcade et de la société Legendre, l'existence de crédits bancaires sur les comptes des époux A, correspondant à des remises de chèques émis par deux sous-traitants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
M. et Mme C relèvent appel du jugement n° 1801186 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'ensemble de ces deux rehaussements.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que sa responsabilité était engagée en l'absence de lien de causalité entre le décès de M.
ORCA_23DA01522_20230831
31 août 2023
Par ailleurs, la requérante, de même que son époux, n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales ou privées dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
4ème chambre
DCA_23TL00260_20240709
9 juillet 2024
D'une part, si l'appelante fait valoir que son époux, M.
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
Par un courrier du 23 juillet 2020, les époux D ont demandé à l'AP-HP de les indemniser des préjudices résultant du décès de leur fils, demande qui a été rejetée le 15 octobre 2020.
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