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418 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en tant qu'espèce " en danger ", est parfois observée de passage sur le territoire métropolitain mais que sa reproduction y est très rare, révèle qu'il a été observé trois nichées de neuf jeunes à l'envol

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01306_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, il résulte de son mémoire technique que cette société prévoyait de sous-traiter la pose du revêtement définitif de la chaussée en enrobé à une entreprise spécialisée dans les travaux routiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

que les parcelles nos 2560, 2562, 2563, 2888, 2889, 2890 et 2891 sont anthropisées, l'une d'elle supportant une maison d'habitation et ses dépendances, d'autres des entrepôts et hangars ainsi que des enrobés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les accès des fonds supérieurs seront revêtus en enrobés, enduits ou béton afin d’éviter le transfert des matériaux de chaussée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01040_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ressort du document " Calcul des surfaces de ruissellement " joint au dossier que cette voirie sera " en enrobé ou pavés joints ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

falaise des Baux, au droit de la parcelle cadastrée section AR n° 276, d'un ensemble de blocs plus ou moins instables, a identifié un aléa élevé d'effondrement du mur de rive, au droit de la zone où l'enrobé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la commune de Verzenay a fait réaliser entre 2008 et 2012 des travaux de voirie, consistant dans la pose d'un enrobé et de trottoirs dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

potable] sur tout le réseau posé, [les] essais sur les poteaux incendie, [le fichier au format] DGN validé sur le réseau gaz, [le] passage caméra [sur l']ensemble du réseau pluvial, [et la] planéité des enrobés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02105_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

outre de l'instruction que contrairement aux autres constructions industrielles situées le long de la route de Pitoys, édifiées sur une plateforme haute, le bâtiment de la SCI PLR et son parking en enrobés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de son préjudice de jouissance, et à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit un complément d'expertise afin de fixer le détail du coût des travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de réaliser l'enrobé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les pièces produites par la pétitionnaire au soutien de sa demande de permis d'aménager révèlent que les seules superficies dont l'aménagement a été prévu en enrobé sont la voirie principale interne du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les pièces produites par la pétitionnaire au soutien de sa demande de permis d'aménager révèlent que les seules superficies dont l'aménagement a été prévu en enrobé sont la voirie principale interne du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

de la piste " du groupement d'entreprises Delens-Dherte d'un montant de 33 962,13 euros pour la réalisation de ces travaux mentionne " en lieu et place d'un enrobé de 40 mm, réalisation de deux couches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort du rapport d’expertise que les désordres affectant les courts nos 11 et 12 sont liés à la mise en œuvre d’une couche d’enrobé non initialement prévue et à la gestion des eaux pluviales.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il limite aussi à la période sèche l’humidification des pistes d’accès afin de restreindre les envols de poussières tout en préconisant de limiter les vitesses de circulation pour éviter de tels envols

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par une lettre du 13 novembre 2018, notifiée le jour même dans le courant de l'après-midi à l'avocat de la commune requérante, le tribunal administratif de Nancy a informé les parties que l'enrôlement

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