CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 411 résultats pour « exclusions formelles et limitées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C K, chauffeurs des cinq taxis exclusivement affectés au service aéroportuaire, ont intérêt au maintien du jugement attaqué. Ainsi leur intervention est recevable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01289_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a limité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'autre part, la règle formulée par l'article R. 421-1 du code de justice administrative selon lequel " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () " ne fait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02731_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Chartres Auto Prestige a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05047_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A cet égard, il ressort des objectifs et dispositions mentionnés du règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 que la contribution au FRU qu'il prévoit a pour objet, sur une période limitée dans le temps

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le 3 novembre 2010, une excision de nécrose partielle du lambeau fascio-cutanée et une greffe de peau ont été réalisées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Le recours contentieux, formé le 22 août 2022, a été implicitement rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée (SARL) thermale de Divonne-les-Bains

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00595_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C qui exerce depuis le mois de mars 2019 une activité de loueur en meublé aux Trois-Ilets, a formulé deux demandes d'aide au titre du premier volet de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêt n° 14PA03561 du 29 juin 2017, la cour a ordonné une nouvelle expertise avant dire droit aux fins d'apprécier les bénéfices attendus, les risques encourus et/ou les limites de l'intervention

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, député, ne comportent une interprétation formelle de la loi fiscale qui soit différente de celle dont le présent arrêt fait application.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le contrôle a, par ailleurs, révélé que le rôle de ces dernières est limité : leur nom apparait sur les brochures publicitaires et sur le site internet promotionnel géré par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03231_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne en date du 23 avril suivant, contre laquelle elle a formé vainement un recours hiérarchique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

auprès du préfet de la Savoie tendant à ce qu’il forme un déféré à l’encontre de la délibération du 17 février 2020, cette décision n’étant pas susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01666_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

janvier 2010 ; - le CIVEN, en lui opposant que son époux a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n’apporte pas la preuve de ce que la maladie de son époux résulterait d’une cause exclusivement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01128_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01142_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

factures d'achat de ces boissons, qui a permis de déterminer les quantités revendues, après avoir tenu compte d'un taux de 15 % représentant les pertes, les offerts et la consommation du personnel, limité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Taka Club a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder au rétablissement des résultats

Source officielle

Page 16 sur 71

← PrécédentSuivant →