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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une expertise amiable a été réalisée par le Dr F, mandaté par l'assureur du centre hospitalier de Manosque, lequel a rendu un rapport le 24 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que les deux rapports d'expertise établis à la demande de la CCI divergent quant au besoin en aide humaine de M. C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'ancienne installation litigieuse car la société Eiffage était déjà intervenue ; l'expert ne peut pas affirmer que la boîte souterraine à prises de courant (BSP) qui lui a été présentée en cours d'expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Selon l'article R. 3211-2 du même code : " L'aliénation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat est consentie avec publicité et mise en concurrence, soit par adjudication publique, soit à l'amiable. (
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
; - il ne permet pas d'établir les limites réelles du domaine public routier de la commune et repose sur des éléments factuels inexacts dès lors que la limite de propriété retenue par le géomètre-expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le 10 juin 2014, l'expert a rendu son rapport.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la valeur des biens n'est intervenue et la société n'a pas davantage demandé la nomination d'un expert pour les évaluer ; - en ce qui concerne ses conclusions reconventionnelles rejetées par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que : - l'interdiction prononcée par l'arrêté en litige est nécessaire et proportionnée ; - le risque identifié par les experts est suffisamment grave pour être regardé comme justifiant
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette dernière a ordonné une expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle a également demandé au tribunal de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné en référé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à cette dernière de formaliser cet accord, dans un délai de trois mois, par la conclusion d'une convention amiable à cet effet. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise à la demande de M. A.... L’expert a rendu son rapport le 30 juin 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
, une mesure de contre-expertise s'avère nécessaire afin qu'un nouvel expert se prononce sur la symptomatologie présentée par Mme B lors de son admission au service des urgences et sur le point de savoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, il résulte du rapport d'expertise que l'expert y indique que l'examen endoscopique du 3 novembre 2015 sous anesthésie générale était justifié afin de mieux examiner les voies aérodigestives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sur la demande d'expertise présentée par l'ONIAM : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est enfin constant que la somme réclamée ne correspond pas à celle fixée par l'expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B et de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à de plus justes proportions ; 3°) d'ordonner, à titre subsidiaire, une mesure de contre-expertise, confiée à un collège d'experts en orthopédie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
endroits amiantés, elle n'assortit ses allégations d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tardive d'amiante.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
, de remédier aux désordres, mais seulement des reprises de défauts d'exécution ponctuels qui sont sans lien avec les désordres constatés par l'expert.
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