En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

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Mme A, brigadier-chef principal à la direction de la police municipale de la commune de Toulouse, a été agréée en qualité d'agent de police municipale par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 juillet

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 29 octobre 2021.

Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. » 7.

, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité

actifs des services de la police nationale ".

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire

, Valmont et Creutzwald qui comportaient des quartiers d'habitat dégradé arrêtés par le décret n° 93-2003 du 5 février 1993 ; elle a été chargée de l'accompagnement des enfants placés sous mandats judicaire

territorial de la police nationale du 26 décembre 2022, émis un an après sa demande indemnitaire.

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d’emplois de fonctionnaires.

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d’emplois de fonctionnaires.

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d’emplois de fonctionnaires.

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d'emplois de fonctionnaires.

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d’emplois de fonctionnaires.

actifs des services de la police nationale ".