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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ce titre, ledit conseil municipal a prévu qu'elle serait attribuée individuellement en fonction des missions exercées et de la manière de servir, et il a, en outre, précisé que : " Les attributions individuelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
oppose désormais ; ce n’est pas en raison d’une mention au casier judiciaire qu’il est possible de radier un cadre et il n’y a pas d’incompatibilité entre une mention au casier judiciaire et les fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
toute activité, ne lui permet pas d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du centre national de la fonction publique territoriale ou le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En outre, l'administration a procédé à une analyse fonctionnelle qui a permis de recenser les fonctions exercées et les risques encourus et de constater que si la société Issey Miyake Europe assume dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mensuel de 236,16 euros aux motifs que " cet agent n'exerce plus les fonctions d'encadrement qui ouvraient droit au régime indemnitaire antérieur " et que " les fonctions exercées et l'expérience professionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, répertoriées dans des branches distinctes, et de ce que les fonctions spécifiques de conducteur de machines d'impression ne sont pas mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006, les fonctions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dans des organismes privés des fonctions d'un niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte pour le calcul
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
cette structure accueille principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il en va de même pour ses fonctions exercées au sein de l'unité éducative d'hébergement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mme A C a été recrutée par la commune de Fécamp, par contrats de vacation conclus par intermittence, à compter du 5 juillet 2015 jusqu'au 26 août 2020 pour exercer les fonctions de guide-conférencière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratif de Toulouse a rejeté sa requête sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle fournira en cours d'instance les justificatifs des fonctions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme A a été recrutée le 13 juillet 2009 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Montreuil en qualité d'agent social de 2ième classe pour exercer les fonctions d'aide à domicile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
groupe : () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans () ". 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise : a) à la législation de l'État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
termes de l'article 2 du même décret : " La prime spéciale est servie sur la base d'un montant individuel théorique déterminé à partir du grade ou de l'emploi, de l'échelon, de l'affectation et des fonctions
Source officiellePage 16 sur 713