général sur l'existence de la société Youcom International en raison de son inscription au registre du commerce et des sociétés, sur le changement d'objet social opéré par cette société, sur l'absence

Il fait valoir que les moyens présentés par la société du docteur A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de fortage ; - l'évaluation des capacités techniques et financières d'une société ne dépend pas du montant du capital social, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; outre son capital social de

Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Gacilly a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société

par la société Nature Collective.

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Life Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision explicite non

Dès lors, la société Archipel n'est pas fondée à soutenir que ces stipulations auraient été méconnues. 10.

Les conclusions de la société civile d'exploitation agricole de la Peyre, le groupement foncier agricole de la Peyre et M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête de la société Saint Bruno est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les

Elle soutient que : - la requête de la société Glanum est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les moyens

; - les moyens soulevés par la société Clinique Mont Ventoux ne sont pas fondés.

La société Ferme éolienne de la région de Guise a sollicité le 28 décembre 2016 une autorisation unique, sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus, pour exploiter un parc éolien

Le 1er mars 2017, la société La Grande Lande a cédé à la société Océine Immobilier son fonds de commerce d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion locative saisonnière

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.

à titre principal 1 UTANS ; chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles

Il soutient que : - la société Haitzura n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté contesté ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Juher Group ne sont pas fondés.