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312 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04372_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

l'héberge et l'accompagne à ses consultations médicales, et fait valoir qu'il serait isolé en Algérie depuis le décès de ses deux parents.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

bien aux comportements à risque de l’intéressé ; par ailleurs, les troubles dans les conditions d’existence prétendument subis par sa sœur ne sont pas établis, la cohabitation durant onze années et les frais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01719_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

C et ses clients et l'héberger, en produisant une unique attestation de contrat d'énergie commun pour la période du 30 juin 2021 au 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00688_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si le requérant soutient être atteint de tuberculose, il se borne à produire une convocation du centre hospitalier universitaire de Nantes, en vue d'examens médicaux ainsi qu'un certificat médical constatant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03842_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A se déplace en fauteuil roulant et qu'il est hébergé dans un centre de demandeur d'asile situé dans la commune de Royat, la seule référence à un certificat médical produit devant l'OFPRA pour justifier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par ailleurs, s'ils invoquent la présence, à proximité du projet, d'établissements accueillant un public fragile, en particulier un groupe scolaire, un funérarium ainsi qu'un centre hospitalier comprenant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00421_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par les seules ordonnances et pièces médicales qu’elle verse au dossier, justifiant de la poursuite de son suivi médical en milieu hospitalier, mais ne portant aucune appréciation, contemporaine de l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

de Marseille, le 3 janvier 2020 par un médecin du centre hospitalier du Pays d'Aix et le 9 janvier 2020 par un médecin généraliste, s'ils mentionnent la pathologie de l'intéressé ainsi que son traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02981_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hébergé, il était sans ressource et ne travaillait pas. M. A... n’établissait donc aucune ancienneté de séjour, ni une quelconque insertion dans la société française.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01285_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui a été hospitalisé pendant six semaines en août et septembre 2022 à la suite d'un épisode psychotique de menaces hétéro-agressives dans un contexte d'idées délirantes de persécution, souffre de troubles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01294_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui a été hospitalisé pendant six semaines en août et septembre 2022 à la suite d'un épisode psychotique de menaces hétéro-agressives dans un contexte d'idées délirantes de persécution, souffre de troubles

Source officielle

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