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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
l'héberge et l'accompagne à ses consultations médicales, et fait valoir qu'il serait isolé en Algérie depuis le décès de ses deux parents.
5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
bien aux comportements à risque de l’intéressé ; par ailleurs, les troubles dans les conditions d’existence prétendument subis par sa sœur ne sont pas établis, la cohabitation durant onze années et les frais
4ème chambre
DCA_22NT01719_20230310
10 mars 2023
C et ses clients et l'héberger, en produisant une unique attestation de contrat d'énergie commun pour la période du 30 juin 2021 au 3 mai 2022.
6ème chambre
DCA_22NT00688_20230314
14 mars 2023
Si le requérant soutient être atteint de tuberculose, il se borne à produire une convocation du centre hospitalier universitaire de Nantes, en vue d'examens médicaux ainsi qu'un certificat médical constatant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
A se déplace en fauteuil roulant et qu'il est hébergé dans un centre de demandeur d'asile situé dans la commune de Royat, la seule référence à un certificat médical produit devant l'OFPRA pour justifier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
Par ailleurs, s'ils invoquent la présence, à proximité du projet, d'établissements accueillant un public fragile, en particulier un groupe scolaire, un funérarium ainsi qu'un centre hospitalier comprenant
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
Par les seules ordonnances et pièces médicales qu’elle verse au dossier, justifiant de la poursuite de son suivi médical en milieu hospitalier, mais ne portant aucune appréciation, contemporaine de l’arrêté
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
de Marseille, le 3 janvier 2020 par un médecin du centre hospitalier du Pays d'Aix et le 9 janvier 2020 par un médecin généraliste, s'ils mentionnent la pathologie de l'intéressé ainsi que son traitement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
Hébergé, il était sans ressource et ne travaillait pas. M. A... n’établissait donc aucune ancienneté de séjour, ni une quelconque insertion dans la société française.
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique
2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
B, qui a été hospitalisé pendant six semaines en août et septembre 2022 à la suite d'un épisode psychotique de menaces hétéro-agressives dans un contexte d'idées délirantes de persécution, souffre de troubles
DCA_23TL01294_20241112
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