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7 558 résultats pour « garanties complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01205_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03013_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2025, M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02330_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04308_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : l’appel en garantie du centre hospitalier de Gonesse à son encontre est prescrit et, par conséquent, irrecevable ; cet appel en garantie est insuffisamment motivé, au regard des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les appels en garantie : 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04667_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04718_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04719_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04720_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04721_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04722_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04724_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04773_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du délai en période estivale ; - faire droit au désistement en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative est contraire à son esprit ainsi qu’au droit au recours effectif garanti

Source officielle

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